Données personnelles

L’Institut Agro Dijon s'engage à ce que les traitements des données personnelles effectués sur formacour.institut-agro-dijon.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

DÉFINITIONS

Donnée personnelle

Une donnée personnelle désigne toute information qui se rapporte à une personne physique pouvant être identifiée ou simplement identifiable, même indirectement par référence à un identifiant, par recoupement d’informations ou par référence à un élément spécifique propre sur son identité physique, génétique, psychique, culturelle ou sociale.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Il est le garant du respect de son ou ses traitements vis-à-vis de la législation en vigueur.

Utilisateur

Un individu avec un accès à Formacour https://formacour.institut-agro-dijon.fr/

OBJET DU TRAITEMENT DE DONNÉES

Finalités

Les données collectées sur Formacour sont utilisées pour :

des fins pédagogiques par les enseignants ou la DFPRO (Direction de la Formation Professionnelle)
mieux comprendre l’usage qui est fait du site, améliorer ses performances et son utilisabilité par la Cellule de Développement des Formations Pédagogiques (CéDéFAP) et la Direction des Systèmes d’Information (DSI).

Base légale

Article 6.1.(e) du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) : le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement;

Page Données Personnelles sur un site

DONNÉES TRAITÉES

Catégories de données traitées

Les données susceptibles d’être stockées sont :

Identité, âge
Données relatives à la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies)
Données relatives à la navigation sur les plateformes numériques via des boutons de partage et des médias (cookies et autres traceurs) ;
Contacts sociaux (amis, connaissances).
Détails des voyages et déplacements : informations concernant les séjours et déplacements effectués
Des données professionnelle -- Une adresse mail institutionnelle prénom.nom@monentreprise.fr ; Curriculum vitae.
Des données de scolarité -- Brevets et formations professionnelles, licences spéciales, (pilotage ...) ; Historique des écoles, établissements, universités fréquentées, nature des cours suivis, diplômes visés, résultats d’examens, autres diplômes obtenus, appréciations de progression du parcours académique ; Publications : livres, articles, rapports, etc

Source des données

La plateforme pédagogique Formacour avec les identifiants et mode de passe de l’Institut Agro Dijon.

Les contenus mis à disposition, publiés ou diffusés (téléchargement, streaming…) sur la plateforme Formacour , ne peuvent être utilisés par les utilisateurs qui n’en sont pas les auteurs, qu’à des fins pédagogiques et strictement personnelles, dans les conditions respectueuses des droits de propriété intellectuelle et notamment du droit moral des auteurs.

Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données

Tous les cookies utilisés sont nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme.

Les données collectées pour la réalisation des autres finalités sont recueillies de façon obligatoire, sauf – dans le cas d’une collecte directe - mention contraire dans le formulaire concerné ou sur la plateforme numérique concernée.

Prise de décision automatisée

Le traitement de données ne prévoit pas de prise de décision automatisée, telle que mentionnée à l’article 22 du RGPD.

PERSONNES CONCERNÉES

Le traitement de données concerne :

Toute personne ayant un compte sur la plateforme

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Catégorie de destinataire

Les destinataires de ces données sont :

les enseignants et la DFPRO pour les données demandées dans un cours,
la CéDéFAP et la DSI pour toutes les données relatives à la navigation.

Transfert hors Union européenne (UE)

Les publications ne sont pas accessibles hors de l’Union européenne.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données considérées comme « sensibles » sont conservées 1 an
Les autres données sont conservées 3 ans

SÉCURITÉ

Parce que la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel sont essentielles, nous veillons à leur sécurité et prenons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que les données à caractère personnel sont traitées en toute sécurité et conformément à cette politique de sécurité et de gestion des données à caractère personnel.

L’Institut Agro Dijon s’engage notamment à assurer la sécurité des données afin d’éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et à ne les utiliser qu’aux fins exclusives de gestion de l’offre de formation et des inscriptions aux sessions.

EXERCER SES DROITS

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 consolidée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’aux Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès des données vous concernant.

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ces droits à l’adresse suivante : Institut Agro Dijon, 26 boulevard du docteur Petit jean - BP 87999 - 21079 Dijon.

Vous disposez également d’un droit de modification et de rectification des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits :

par voie électronique en remplissant le formulaire en ligne (lien vers la page formulaire, https://institut-agro-dijon.fr/contacter-le-delegue-a-la-protection-des-donnees
par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante:
L’Institut Agro Dijon

DPO
  26 boulevard du Docteur Petitjean
  BP 87999
  21079 DIJON CEDEX

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL au lien suivant :
www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte